1. Champ d’application et prestataire
Les présentes conditions générales (CG) s’appliquent à toutes les prestations et offres de StoryAlive à l’égard de sa clientèle.
StoryAlive est une offre de :
DIGITALE WELT GmbH
Christof Hunziker
Rue de l’Hôpital 36
3280 Murten
Suisse
Ci-après, DIGITALE WELT GmbH est désignée par « StoryAlive » et le cocontractant par « client ».
Les accords divergents ou complémentaires, notamment les offres individuelles, les descriptions de prestations et les accords de niveau de service (SLA), prévalent sur les présentes CG dans la mesure où ils ont été expressément convenus.
2. Conclusion et éléments du contrat
Un contrat est notamment conclu par l’acceptation d’une offre, d’une confirmation de commande ou par tout autre accord exprès entre StoryAlive et le client.
L’étendue précise des prestations découle de l’offre correspondante ou de la description des prestations convenue.
Les CG en vigueur au moment de la conclusion du contrat font partie intégrante de celui-ci.
3. Prestations de StoryAlive
StoryAlive est une plateforme d’expériences interactives assistées par l’IA et de conseil numérique.
Selon le produit et l’étendue des prestations convenus, l’offre peut notamment comprendre :
- la conception et la mise en place d’une expérience StoryAlive ;
- la collecte, la structuration et la mise à disposition de connaissances ;
- des dialogues et conseils assistés par l’IA ;
- la saisie vocale et textuelle ainsi que la synthèse vocale ;
- l’intégration à des sites web, points de contact, codes QR, NFC ou autres points d’accès ;
- le multilinguisme ;
- la connexion de systèmes et sources de données externes ;
- des fonctions d’analyse, de suivi et d’administration ;
- des prestations d’assistance et d’exploitation.
L’étendue précise des fonctions et prestations dépend de la gamme de produits, du forfait souscrit et des éventuels accords individuels.
StoryAlive peut faire évoluer techniquement la plateforme et modifier ses fonctions, à condition de ne pas compromettre substantiellement la prestation principale convenue.
4. Mise en place, accompagnement initial et mise en production
La mise en place initiale d’une expérience StoryAlive est réalisée avec le client, sur la base des prestations convenues.
StoryAlive peut d’abord mettre les expériences à disposition dans un environnement de développement, de test ou pilote.
Avant une publication en production, StoryAlive peut demander l’approbation du client. Cette approbation peut notamment porter sur l’expérience, les connaissances fournies, les contenus, le comportement des dialogues et les configurations pertinentes.
Par son approbation, le client confirme avoir vérifié les contenus et l’expérience soumis à son examen et qu’à sa connaissance, ils peuvent être utilisés aux fins prévues.
Après approbation, l’expérience peut être transférée dans l’environnement de production et publiée.
5. Connaissances, contenus et responsabilité du client
Le client conserve le contrôle des contenus et connaissances qu’il fournit.
Le client est responsable de l’exactitude et de l’actualité des informations qu’il fournit ou approuve, ainsi que de la possession des droits nécessaires à l’utilisation de ces contenus.
StoryAlive accompagne le client dans la collecte, la structuration, la préparation et la mise à disposition technique des connaissances.
Lorsque StoryAlive analyse, résume ou structure automatiquement des contenus, ou en tire des propositions, l’approbation du client reste déterminante.
Le client s’engage à informer StoryAlive de toute modification importante des informations pertinente pour le bon fonctionnement de son expérience.
6. Réponses générées par l’IA
StoryAlive utilise l’intelligence artificielle pour générer et fournir des dialogues, des réponses et d’autres contenus.
Malgré une configuration soignée et des bases de connaissances adaptées, les systèmes d’IA peuvent produire des réponses incomplètes, imprécises ou erronées.
StoryAlive ne garantit donc pas que chaque réponse générée par l’IA soit toujours complète, exempte d’erreurs ou adaptée à une décision particulière.
StoryAlive n’est pas destiné à remplacer un conseil professionnel dans les domaines nécessitant une appréciation spécialisée, juridique, médicale, financière ou autre évaluation professionnelle qualifiée.
Le client est responsable de n’utiliser StoryAlive que dans des domaines adaptés à une communication assistée par l’IA.
StoryAlive développe des mesures techniques et organisationnelles afin d’aligner autant que possible les réponses sur les connaissances approuvées et le contexte prévu de chaque expérience.
7. Utilisation de StoryAlive
Le client s’engage à utiliser StoryAlive légalement et conformément à l’usage convenu.
Il est notamment interdit de fournir des contenus illicites ou de mener des activités via StoryAlive qui portent atteinte aux droits de tiers ou compromettent la sécurité et la stabilité de la plateforme.
Les identifiants d’accès doivent rester confidentiels et ne peuvent être transmis à des tiers sans autorisation.
En cas de soupçon fondé d’utilisation abusive ou illicite, StoryAlive peut temporairement restreindre ou bloquer l’accès. Le client en est informé dans la mesure du possible.
8. Intégrations et services tiers
StoryAlive peut utiliser des services et systèmes tiers ou y être connecté, notamment des services d’IA, d’identité, des infrastructures d’hébergement, des logiciels d’entreprise, des sources de données ou des interfaces.
StoryAlive ne peut garantir sans réserve la disponibilité, le fonctionnement et les modifications des services tiers.
Pour les intégrations personnalisées, le client doit s’assurer qu’il est autorisé à utiliser et à mettre à disposition les systèmes, interfaces et données concernés.
Les modifications de systèmes ou interfaces externes nécessitant des adaptations de StoryAlive peuvent dépasser les prestations convenues et être facturées séparément.
9. Disponibilité, maintenance et assistance
StoryAlive exploite la plateforme avec une diligence raisonnable et vise une disponibilité élevée.
En l’absence d’un accord de niveau de service distinct, aucun droit à une disponibilité spécifique ou ininterrompue n’est toutefois garanti.
L’exploitation peut être temporairement restreinte pour des travaux de maintenance, mises à jour de sécurité, adaptations techniques ou réparations.
Les travaux de maintenance planifiés sont annoncés à l’avance dans la mesure du possible.
Les prestations d’assistance, délais de réponse, services de permanence et exigences particulières pour des usages critiques ou urgents dépendent des prestations convenues ou d’un SLA distinct.
10. Prix et conditions de paiement
Les prix sont déterminés par l’offre, la commande ou la structure tarifaire convenue lors de la conclusion du contrat.
Les prestations uniques, notamment la mise en place, la conception, l’intégration ou les adaptations personnalisées, peuvent être facturées séparément et par acomptes. Leur montant et leur échéance sont fixés dans l’offre correspondante.
Sauf accord contraire dans l’offre, les prestations de mise en place convenues doivent être intégralement payées avant la mise en production.
L’abonnement convenu commence à la mise en production. La première redevance d’abonnement est exigible au plus tard à cette date.
Si, à la demande du client, une expérience n’est pas mise en production après une phase de développement, de test ou pilote, les redevances d’abonnement non encore exigibles ne sont pas dues. Les prestations de mise en place déjà fournies et exigibles selon l’offre ne sont pas remboursées.
Les prestations récurrentes sont facturées selon l’abonnement ou la périodicité de facturation convenus.
Sauf accord contraire, les factures sont payables sans déduction dans les 30 jours suivant leur date.
Les prestations supplémentaires non comprises dans le périmètre convenu peuvent être facturées séparément après concertation préalable.
11. Abonnements, durée et résiliation
Les prestations récurrentes de StoryAlive sont en principe fournies sous forme d’abonnement mensuel, sauf accord contraire dans l’offre ou le contrat.
L’abonnement commence lors de la mise en production de l’expérience convenue.
L’abonnement peut être résilié pour la fin de la période mensuelle de facturation en cours.
Sans résiliation, l’abonnement est automatiquement renouvelé pour une nouvelle période mensuelle de facturation.
Pour les expériences limitées dans le temps, notamment les événements, campagnes ou usages comparables, une durée d’utilisation fixe peut être convenue. À son expiration, l’utilisation en production prend fin, sauf prolongation convenue.
D’autres durées et conditions de résiliation peuvent être convenues dans l’offre ou le contrat individuel.
Le droit à une résiliation extraordinaire pour juste motif demeure réservé.
12. Fin du contrat et conservation des données
L’expérience StoryAlive concernée est désactivée à la fin du contrat ou de l’utilisation en production.
Les données, contenus, connaissances et configurations propres au client sont en principe conservés pendant 30 jours après la fin du contrat. Durant ce délai, un transfert de données, une réactivation ou une nouvelle utilisation peuvent notamment être convenus.
Passé ce délai, les données peuvent être supprimées, sauf obligation légale ou autre motif légitime justifiant leur conservation.
Une durée de conservation plus longue peut être convenue à la demande du client. Cette prolongation peut être payante et fait l’objet d’un accord individuel.
La possibilité d’une réutilisation ou réactivation ultérieure dépend de la disponibilité des données et de leur compatibilité avec la version alors actuelle de la plateforme StoryAlive.
13. Protection des données et traitement sur mandat
StoryAlive traite les données personnelles conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données.
Des informations complémentaires sur la nature, l’étendue et la finalité du traitement figurent dans la version actuelle de la déclaration de protection des données de StoryAlive .
Selon l’utilisation de StoryAlive, des données personnelles peuvent être traitées sur mandat du client, notamment lors de la connexion de systèmes ou sources de données du client ou du traitement de données propres au client.
Dans la mesure requise par le traitement concerné ou convenue entre les parties, le traitement sur mandat est régi par un accord complémentaire.
Le client doit s’assurer que les données personnelles qu’il fournit ou rend accessibles via StoryAlive peuvent être traitées légalement.
StoryAlive prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données traitées dans le cadre de ses prestations.
14. Propriété intellectuelle et droits d’utilisation
Les droits sur la plateforme StoryAlive, ses logiciels, son architecture technique, ses composants génériques, ses modèles et ses évolutions restent acquis à StoryAlive ou aux titulaires de droits concernés.
Le client reçoit, pour la durée du contrat, les droits d’utilisation nécessaires sur les prestations StoryAlive convenues.
Les contenus, marques, documents, images, données et autres éléments fournis par le client restent la propriété du client ou des titulaires de droits concernés, qui en conservent les droits.
Dans la mesure nécessaire aux prestations convenues, le client accorde à StoryAlive le droit de traiter, stocker et utiliser ces contenus dans l’expérience convenue pendant la durée du contrat.
Toute autre utilisation de contenus propres au client par StoryAlive nécessite une autorisation ou un consentement approprié.
15. Responsabilité
StoryAlive fournit ses prestations avec une diligence professionnelle raisonnable.
La responsabilité est régie par le droit suisse applicable.
Dans les limites autorisées par la loi, StoryAlive n’est pas responsable des dommages indirects, consécutifs, pertes de bénéfice ou dommages résultant de l’utilisation d’informations inexactes ou incomplètes générées par l’IA.
StoryAlive n’est pas responsable des perturbations ou dommages échappant à son contrôle, notamment ceux dus à des défaillances de réseaux de télécommunication, de plateformes externes, d’interfaces ou de services tiers.
Les limitations de responsabilité ne s’appliquent pas lorsque la loi impose impérativement une responsabilité.
Le client doit prendre des mesures organisationnelles appropriées en cas d’indisponibilité de StoryAlive pour les applications critiques pour son activité.
16. Modification des prestations et des CG
StoryAlive développe continuellement sa plateforme.
StoryAlive peut adapter les présentes CG, notamment en cas de changements législatifs, d’évolutions techniques ou de modifications importantes de son offre de prestations.
Les modifications importantes sont communiquées de manière appropriée pour les relations contractuelles existantes.
Les modifications portant substantiellement atteinte à la position contractuelle du client ne sont pas appliquées rétroactivement.
17. Droit applicable et for
Les relations contractuelles entre StoryAlive et le client sont exclusivement soumises au droit suisse.
Dans les limites autorisées par la loi, le for exclusif est Murten, Suisse.
DIGITALE WELT GmbH peut également poursuivre le client devant les tribunaux de son siège ou de son domicile.
18. Dispositions finales
Si certaines dispositions des présentes CG sont invalides ou inapplicables, les autres dispositions restent inchangées.
Les accords individuels entre StoryAlive et le client prévalent sur les présentes CG dans la mesure où ils y dérogent.